Documents administratifs

Voici les démarches les plus courantes.

Carte nationale d'identité :
Dans un souci de qualité, de sécurité et de simplification de service, les modalités de délivrance des cartes d'identité ont été modernisées avec un recueil de données biométriques comme pour les passeports.
Ainsi, seules les communes équipées d'un dispositif de recueil peuvent effectuer cette démarche (par exemple Orthez et Mourenx) et accueillent les usagers de celles qui n'en sont pas dotés, notamment les habitants de Balansun.
Pour réduire le temps d'attente au guichet, une pré-demande est enregistrée en ligne.
Il n'est donc plus possible d'effectuer une demande papier à la mairie de Balansun. Néanmoins, une assistance y sera bien entendu apportée, notamment aux personnes ayant des difficultés d'accès au numérique, en particulier pour la pré-demande en ligne.
Voici la carte des communes équipées de dispositif de recueil des données biométriques. (Cliquer pour agrandir).

Passeport biomètrique :

S'adresser à la mairie d'Orthez.

Mariage :

Vous envisagez de vous marier à Balansun, votre dossier est à retirer à la mairie.
Pièces à fournir :
  • Vos extraits d'acte de naissance de moins de trois mois à la date du mariage
  • Une attestation sur l'honneur de domicile
  • Vos pièces d'identité en cours de validité
  • Un certificat de contrat de mariage émanant du notaire (si contrat).
  • La liste des témoins de mariage et une photocopie de leur pièce d'identité.
    (les témoins doivent obligatoirement être majeurs).

Décés :

Où faire la déclaration ?
Auprès du service état civil de la mairie où le décès a eu lieu.
Par qui ?
Par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt ou par un mandataire habilité à cet effet.
Quand ?
Dans les 24 heures suivant le décès.
Pièces à produire :
Le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt.

Cimetière :

Pour tout renseignement, s'adresser à la Mairie.

Cadastre :

Le cadastre est consultable en ligne : www.cadastre.gouv.fr
Pour plus de renseignements, contacter la mairie.

Construire-Travaux :

Déclaration préalable :
La déclaration préalable est nécessaire dans les cas suivants :
  • construction ayant pour effet de créer une surface hors œuvre brute entre 2 et 20 m²
  • installation de clôture
  • piscine non couverte entre 10 et 100 m²
  • ravalement de façade
  • coupe et abattage d’arbres
  • transformation de plus de 10 m² de SHOB (surface hors œuvre brute) en SHON (surface hors œuvre nette)
  • lotissement non soumis au permis d’aménager
  • construction d’une hauteur de 12 m sans création de SHOB ou créant une SHOB inférieure ou égale à 2 m.
Le dossier : (en 2 exemplaires + 1 si dépend des Bâtiments de France)
- plan de situation du terrain
- plan de masse du terrain
- notice descriptive du projet
- plan de coupe des façades
- photographie du terrain (de près et éloignée)

Validité :
2 ans, prorogeable 1 an

Consulter http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17578.xhtml#Slf

Permis de construire :
Une demande de permis de construire est obligatoire pour : (en 4 exemplaires)
- les habitations neuves, les locaux commerciaux ou artisanaux
- les extensions de plus de 20 m²
- les surélévations
- les changements d'affectation de locaux
Composition du dossier : (1 par dossier (en 4 exemplaires) + 5 exemplaires des plans)
- plan de situation du terrain
- plan de masse du terrain
- notice descriptive du projet
- le plan de coupe des façades
- la photographie du terrain (près et éloignée)
Validité :
- 2 ans, possibilité de prolongation de 1 an
 
Formulaire à télécharger :

Pour plus de renseignements ou détails, contacter la Mairie ou consulter : http://www.service-public.fr/
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