Boue sur la chaussée :
La présence de boue sur la chaussée la rend glissante et fait courir un risque aux usagers de la route, en particulier aux deux roues.
La présence de boue sur la chaussée doit être signalée par des panneaux dans les 2 sens de circulation et enlevée lorsqu'elle présente un risque pour la circulation.
En application du code de la voirie routière (article R 116-2) toute personne qui dépose sur la voie publique des substances susceptibles de nuire à la sécurité publique peut être condamnée à divers titres.
Article 116-2
Modifié par Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 -
art. 326 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
Bruits de voisinage :
L’article 101 – "Principe général" précise : « Afin de protéger la Santé et la tranquillité publiques, tout bruit gênant causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit, de jour comme de nuit. »
L’article 103-2 – "Travaux et bricolage par des particuliers" fixe les périodes d’exécution de ces travaux :
- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19 h00
- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00
L’article 104 – "Bruit des animaux" rappelle que « les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive »
Frelons asiatiques :
Contrairement à une idée reçue, les pompiers n'interviennent pas sur les nids de frelons asiatiques. Seuls les cas relevant réellement du domaine de l’urgence sont pris en compte par les Sapeurs-Pompiers et l'évacuation d'un nid situé à plus de 18 mètres de haut est aussi réalisée par eux.
En cas de découverte de nid (sur le domaine public), il convient de conctacter la CCLO au 05 59 60 03 46 ou par l'intermédiaire de ce formulaire.
S'il est situé sur un domaine privé, sa destruction sera à la charge du propriétaire (environ 90 €).
Le mieux reste quand même la prévention par le piègeage.
Plusieurs sites internet sont dédiés à ce problème, en voici un très complet : http://anti-frelon-asiatique.com/
Sécurité piscine :
Chaque année, on doit déplorer de nombreux accidents dans les piscines des particuliers.
Depuis le 1° janvier 2004, les piscines privatives enterrées ou semi-enterrées doivent être équipées d’un des 4 dispositifs de sécurité suivants :
Depuis le 1° janvier 2004, les piscines privatives enterrées ou semi-enterrées doivent être équipées d’un des 4 dispositifs de sécurité suivants :
- Barrières (norme NF P90-306)
- Alarmes (norme NF P90-307)
- Couvertures (norme NF p90-308)
- Abri (norme NF P30-309)
Ne sont pas concernées les piscines gonflables ou situées dans un bâtiment.
Cette obligation n’exonère pas des précautions suivantes :
Cette obligation n’exonère pas des précautions suivantes :
- Vigilance des adultes responsables
- Ne jamais laisser un enfant accéder seul
- Equiper les jeunes enfants de dispositifs de flottement
Divagation des animaux :
Il est interdit de laisser divaguer un animal domestique (article L. 211-19-1 du Code rural).
Hormis l'hypothèse d'une action de chasse ou de la garde de troupeau, le chien est considéré comme en état de divagation lorsqu'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qu’il est éloigné de son propriétaire d'une distance dépassant cent mètres (article L. 211-23 du Code rural)
Hormis l'hypothèse d'une action de chasse ou de la garde de troupeau, le chien est considéré comme en état de divagation lorsqu'il n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qu’il est éloigné de son propriétaire d'une distance dépassant cent mètres (article L. 211-23 du Code rural)
Lorsqu'un animal est trouvé en divagation sur la voie publique, il doit être conduit à la fourrière qui doit alors prévenir son propriétaire. Celui-ci, dispose d'un délai de 8 jours ouvrés pour venir le chercher (article L. 211-24 du Code rural).
L'animal n'est restitué qu'après paiement de la fourrière.
A la fin de ce délai, si l'animal n'est pas réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et une association de protection animale peut le proposer à l'adoption à un nouveau propriétaire (article L. 211-25 du Code rural).
L'animal n'est restitué qu'après paiement de la fourrière.
A la fin de ce délai, si l'animal n'est pas réclamé par son propriétaire, il est considéré comme abandonné et une association de protection animale peut le proposer à l'adoption à un nouveau propriétaire (article L. 211-25 du Code rural).
Brûlage-Feu dans les jardins :
Les feux allumés par les particuliers pour éliminer les déchets verts de leur jardin (feuilles, bois, brindilles, herbes, etc.) gênent souvent le voisinage : fumée, odeur, etc…
Très utilisé autrefois, le brûlage pourrait paraître un moyen naturel et écologique de se débarasser des déchets verts. Il n’en est rien : un feu de jardin émet jusqu’à 5000mg/m3 de particules alors qu’une cheminée ouverte dans une maison en produit 400mg/m3 et qu’une chaudière à bois bien réglée de catégorie A seulement 20mg/m3. Un seul feu de 50 kg de déchets végétaux produit autant de particules qu’un véhicule diesel faisant un parcours de 8 500 km ou que 4 mois et demi du chauffage d’un pavillon.
« Le brûlage à l'air libre des déchets est interdit par le règlement sanitaire départemental ».
Il s'agit des déchets ménagers, des déchets provenant des collectivités, et des déchets de jardin.
Le dispositif prévu pour l'élimination des ordures ménagères, permet aux particuliers de se débarrasser de leurs déchets verts sans qu'il y ait besoin d'un recours au brûlage.
Les déchets de jardin peuvent être déposés à la déchetterie d'Orthez-Bonnut.
Les déchets de jardin peuvent être déposés à la déchetterie d'Orthez-Bonnut.